Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site sassourj.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Identification du vendeur
Le site sassourj.fr est édité par :
Nom du vendeur : Levy sarah
Adresse : 22 rue rené gaudin 33310 lormont
SIRET :92121498700015
Numéro de téléphone : 0631030557
Adresse e-mail : levysarah33@outlook.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sassourj.fr fournit ses produits ou services à ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site sassourj.fr.
3. Produits et services
Les produits ou services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site sassourj.fr. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir une description précise de chaque produit. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention spécifique d’une offre gratuite. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient ferme et définitive dès lors qu’elle est validée par le client. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de sa commande. sassourj.fr se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la validité des informations fournies.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (VISA, MasterCard, etc.) ou par d’autres moyens de paiement en ligne. Le montant de la commande sera débité une fois celle-ci validée.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. sassourj.fr s’engage à expédier les produits dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement, sauf en cas de force majeure.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis, et de la destination. Le client sera informé du montant des frais avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans avoir à justifier de motif. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux services déjà fournis.
9. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état et emballage d’origine.
10. Garanties
Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client peut demander un échange ou un remboursement.
11. Responsabilité
sassourj.fr s’engage à fournir des produits conformes à la commande. Toutefois, la responsabilité de sassourj.fr ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des produits ou d’erreurs de commande du client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sassourj.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété de sassourj.fr ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Elles sont collectées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité].
14. Modification des CGV
sassourj.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de sassourj.fr.
16. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : levysarah33@outlook.fr
Téléphone : 0631030557